des dettes

См. также в других словарях:

• Faire des dettes — ● Faire des dettes emprunter de l argent …   Encyclopédie Universelle

• Rapport des dettes —    Droit civil: opération par laquelle l héritier, débiteur du défunt ou d un cohéritier, impute ses dettes sur le lot qu il est appelé à recevoir …   Lexique de Termes Juridiques

• Dettes — Dette Une dette pour l entreprise est un passif certain dont l échéance et le montant sont fixés de façon précise. c est donc une obligation à l égard d un tiers dont il est certain qu elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Servitude pour dettes — La servitude pour dettes est une façon de repayer une dette en fournissant directement un travail plutôt qu avec de l argent ou des biens. Aboutissant très souvent au travail forcé, la servitude pour dettes est assimilée à de l esclavage par de… …   Wikipédia en Français

• Escalavage pour dettes — Servitude pour dettes Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · …   Wikipédia en Français

• Spéculation sur les dettes souveraines européennes — La spéculation sur les dettes souveraines européennes est un phénomène lié à l apparition depuis la récente crise de la dette dans la zone euro de taux d obligations sur les marchés européens anormalement élevés qui laissent suspecter l effet d… …   Wikipédia en Français

• Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… …   Wikipédia en Français

• Notation souveraine des pays de la zone euro — Sommaire 1 Le 21 novembre 2011 2 Août 2011 3 Juillet 2011 4 Mai 2011 …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social …   Wikipédia en Français